Un article pyrotechnique contient des matières explosives ou un mélange explosif, conçus pour produire de la chaleur, de la lumière, du son, du gaz, de la fumée ou une combinaison de tous ces effets, par une réaction chimique exothermique auto entretenue. Les artifices de divertissement sont terrestres ou aériens, posés sur un support, propulsés par un mortier ou tenus à la main.
1/ Les artifices de divertissement
➤ Conformément aux définitions des articles 1 et 2 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, un artifice de divertissement est un article pyrotechnique destiné au divertissement.
➤ Décret n°2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. En application de cette réglementation, les artifices de divertissement sont répartis en deux familles distinctes : les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Les articles pyrotechniques sont classés en 4 catégories selon leur dangerosité.
Catégorie F1 : artifices de divertissement présentant un très faible danger
Utilisation en intérieur, dans les espaces confinés
Niveau sonore : négligeable
Articles pyrotechniques : pétards, cierges magiques
En vente libre aux plus de 12 ans
Catégorie F2 : artifices de divertissement présentant un faible danger
Utilisation à l’air libre dans les zones confinées
Niveau sonore : faible
Articles pyrotechniques : bombes de calibre inférieur à 65 mm
En vente libre aux personnes majeures
Catégorie F3 : artifices de divertissement présentant un danger moyen
Utilisation en extérieur dans les grands espaces ouverts
Niveau sonore : sans risques pour la santé
Articles pyrotechniques : bombes de calibre entre 65 et 105 mm
En vente libre aux personnes majeures
Catégorie F4 : artifices de divertissement présentant un danger très élevé
Usage professionnel
Niveau sonore : sans risques pour la santé
Articles pyrotechniques : bombes de calibre supérieur à 105 mm / 500 g de matière active
En vente libre aux personnes titulaires d’un certificat de qualification*
*L’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier, sont limitées aux titulaires d’un agrément préfectoral ou d’un certificat de qualification, prévu pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4.
2 / Les articles pyrotechniques destinés au théâtre
➤ Conformément à l’article 2 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont des articles destinés à être utilisé en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles ou à une utilisation analogue.
Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont classés selon leur dangerosité.
Catégorie T1 : artifices de divertissement présentant un faible danger
Articles pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène
En vente libre aux personnes majeures
Catégorie T2 : artifices de divertissement présentant un danger très élevé
Articles pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène
En vente libre aux personnes titulaires d’un certificat de qualification
Utilisation et manipulation des articles pyrotechniques
Homologation, marquage et étiquetage
Association Nationale Européenne d’Instruction Pyrotechnique ➣ www.aneip.fr
L’ANEIP a pour mission la prévention et l’instruction sur l’usage des artifices de divertissement.
Les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre doivent satisfaire, aux exigences de sécurité définies au niveau européen. Ils sont soumis aux modalités d’homologation, de marquage CE, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs, avant leur mise sur le marché, conformément à l’article 13 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010.
L’étiquette figurant sur l’emballage, doit comporter les éléments suivants :
– nom et adresse du fabricant
– nom et adresse de l’importateur si le fabricant est hors de la Communauté européenne
– marquage CE obligatoire sur l’emballage
– désignation et type de l’article
– catégorie concernée
– distance minimale de sécurité à respecter
– quantité de matière active
