La manipulation d’objets enflammés n’appartient ni aux arts pyrotechniques, ni aux arts du cirque. Elle est affiliée aux arts de la rue. La réglementation entourant les arts pyrotechniques ou les spectacles de feu, est quasi inexistante.
La seule obligation légale est de contracter une assurance qui indique que vous pratiquez la manipulation d’objets enflammés, en tant qu’artiste. Ceci dit, souscrire une assurance relève du défi, car peu d’assureurs reconnaissent cette discipline en tant qu’activité professionnelle.
Il n’existe pas de licence ou de qualification reconnue pour la manipulation d’objets enflammés ou la jonglerie pyrotechnique. À défaut, la souscription d’une garantie responsabilité civile (RC) est obligatoire. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui, par votre faute, par imprudence ou par négligence.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE
Si vous exercez une activité professionnelle à domicile (séances d’entrainement ou répétitions), vous devez souscrire une assurance responsabilité civile vie privée. Vous pouvez également souscrire des extensions de garantie avec votre contrat.
Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, sachez que la responsabilité civile professionnelle est incluse dans votre contrat.
➣ www.service-public.fr
GMF – Garantie Mutuelle des Fonctionnaires ➣ www.gmf.fr
– Responsabilité civile
– Assurance associations
– Assurance des manifestations occasionnelles
– Assurance protection juridique
– Protection des personnes et des biens
– Utilisation de gradins ou d’un chapiteau
– Feux d’artifice
MAIF – Société d’Assurance Mutuelle ➣ www.maif.fr
– Assurance des petites et moyennes associations de moins de 500 adhérents
– Protection des dirigeants, salariés, adhérents et participants occasionnels
– Responsabilité civile-défense
– Recours-protection juridique
– Indemnisation des dommages corporels
– Assistance téléphonique et service de conseil juridique
– Garantie corporelle renforcée dans le cadre d’activités sportives
– Annulation de spectacle et de tournée
– Assurance pour les chevaux
ASSURANCE PROFESSIONNELLE POUR LE SPECTACLE VIVANT
L’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à tout organisateur. Elle vous couvre en cas de dommages causés à des tiers (un spectateur, un passant ou un bénévole). Je vous conseille de fournir à votre assureur, la fiche technique du spectacle sans oublier les éléments qui présentent un risque particulier (effets pyrotechniques, effets spéciaux, spectateurs sur la scène…), en complément des mesures de prévention qui seront mises en place.
La garantie Protection juridique met à votre service les compétences d’une équipe de juristes.
L’assurance Locaux et biens professionnels, protège votre matériel professionnel (sonorisation, éclairage, décors, accessoires de scène…), contre les principaux risques : incendie, vol, évènements climatiques… Vous pouvez souscrire des extensions de garantie en option avec votre contrat, comme la garantie « Dommages électriques », par exemple.
L’assurance responsabilité personnelle du dirigeant, peut être mise en cause (faute professionnelle, salaires impayés…). MMA Dirigeant prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts.
MMA – Mutuelle du Mans Assurances ➣ www.mma.fr
– Assurance responsabilité civile professionnelle
– Assurance responsabilité dirigeant
– Assurance des spectacles
– Assurance Protection juridique
– Assurance Locaux et biens professionnels
– Garantie « Dommages électriques »
– Garantie « Biens professionnels transportés »
Bebop Assurances ➣ www.bebopassurances.com
Gestionnaires de salles de spectacles
– Assurances Dommages et vol
– Assurance Responsabilité civile
(employeur, exploitation, professionnelle et activités connexes)
– Assurance Individuelle Accident
(indemnisation indépendamment de toute notion de responsabilité)
Organisateurs de spectacles
– Assurance Contrat « à l’événement » (incluant le montage et démontage)
– Assurance Responsabilité Civile Organisateur
– Assurance Garantie Annulation
– Assurance Dommage et Vol du matériel de location
– Assurance Individuelle Accident
(indemnisation indépendamment de toute notion de responsabilité)
Organisateurs de spectacles occasionnels
Bars, restaurants, campings, clubs sportifs, écoles, associations… L’organisation de spectacles n’est pas votre activité principale, mais vous pouvez être amené à organiser un événement particulier soit en souscrivant une assurance spécifique, soit en intégrant cette activité dans votre contrat.
ASSURANCE ANNULATION SPECTACLE
L’assurance annulation spectacle s’adresse aux entreprises du divertissement, du sport et des médias. Elle couvre les risques d’annulation, d’interruption ou de report des événements professionnels (concert, spectacle, festival, convention…), des évènements privés (mariage, fête de famille, concert privé…) ainsi que les dépenses occasionnées et les recettes prévisionnelles. D’autres assurances peuvent être souscrites en complément : risque terroriste avéré, risques sanitaires et épidémiologiques, risques météorologiques…
Assurances annulation ➣ www.assurances-annulation.com
– Assurance responsabilité civile organisateur
– Assurance du matériel
– Assurance Bris de machine (avec option garantie transport)
– Assurance des recettes du spectacle
– Assurance des participants et des bénévoles
– Assurance du transport des participants
– Assurance du vestiaire
