En ce qui concerne les spectacles de rue, chaque pays et chaque ville ont leur propre législation. Il faut donc s’informer auprès des autorités locales, des démarches administratives à effectuer pour être en règle. Sachez que les spectacles de rue, sont ceux qui s’exportent le mieux en Europe et partout dans le monde. Avant de partir à l’étranger, renseignez-vous aussi, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie afin que toute la troupe bénéficie de la même protection sociale qu’en France.
Office National de Diffusion Artistique (ONDA) ➣ www.onda.fr
L’ONDA, réseau culturel européen, encourage la création contemporaine sur le territoire national. Membre fondateur et actif de l’IETM, Réseau international pour les arts du spectacle contemporain, l’ONDA participe au développement des échanges artistiques en Europe et à l’international.
FORMALITÉS DOUANIÈRES
Admission Temporaire/Temporary Admission – ATA ➣ www.douane.gouv.fr
est un carnet qui facilite et simplifie les formalités douanières. Délivré par la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) dont vous dépendez, il est obligatoire pour l’identification et l’enregistrement des flight-cases (malles pour le transport des costumes, décors…), à l’entrée et à la sortie de chaque pays où vous irez.
GEFI – Gestion Électronique des Formalités Internationales ➣ www.formalites-export.com
La plateforme GEFI permet aux exportateurs d’effectuer leurs formalités internationales en ligne : certificats d’origine, visa de la facture export et carnets de passage en douane ATA.
SITES D’INFORMATIONS POUR LE SPECTACLE VIVANT À L’ÉTRANGER
ARTCENA – Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre ➣ www.artcena.fr
Le guide des bons usages, destiné aux acteurs du spectacle vivant, organisateurs, artistes, services municipaux et responsables techniques, et les guides pratiques du droit du spectacle vivant et de la production à télécharger sur le site.
CNAC – Centre National des Arts du Cirque ➣ www.cnac.fr
Service d’information et d’orientation juridique, administrative et sociale pour les professionnels des arts du cirque en tournée à l’étranger.
CNT – Centre National du Théâtre ➣ www.cnt.asso.fr
Le CNT édite chaque année un guide-annuaire avec une première partie consacrée à la réglementation du spectacle vivant.
IETM – Réseau international pour les arts du spectacle contemporain ➣ www.ietm.org
Théâtre, danse, cirque… Le réseau permet aux professionnels du spectacle vivant, des échanges dynamiques et des connexions internationales.
Scène-juridique.fr ➣ www.scene-juridique.fr
Toutes les problématiques juridiques et administratives du spectacle vivant. Vous devez souscrire à un abonnement annuel, pour accéder à l’intégralité du site.