ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
La réglementation incendie s’applique à tous les ERP (Établissements Recevant du Public). L’enjeu étant de préserver la stabilité de l’édifice et de retarder la propagation du feu, le temps d’évacuer toutes les personnes présentes dans l’enceinte de l’établissement.
Les normes de sécurité incendie varient en fonction du type d’établissement :
–ERP installés dans un bâtiment
J) structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
L) salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
M) magasins et centres commerciaux
N) restaurants et débits de boissons
O) hôtels et pensions de famille
P) salles de danse et salles de jeux
R) établissements d’enseignement et colonies de vacances
S) bibliothèques et centres de documentation
T) salles d’exposition
U) établissements sanitaires
V) établissements de culte
W) administrations, banques et bureaux
X) établissements sportifs couverts
Y) musées
–ERP spéciaux
PA) établissements de plein air
CTS) chapiteaux, tentes et structures itinérantes, à implantation prolongée ou fixes
SG) structures gonflables
PS) parcs de stationnement couverts
OA) hôtels-restaurants d’altitude
GA) gares accessibles au public
EF) établissements flottants, bateaux stationnaires et bateaux
REF) refuges de montagne
Les normes de sécurité incendie varient en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement :
1ʳᵉ catégorie : plus de 1500 personnes
2ᵉ catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ᵉ catégorie : de 301 à 700 personnes
4ᵉ catégorie : ≤ à 300 personnes à l’exception des ERP de 5ᵉ catégorie
5ᵉ catégorie : capacité d’accueil inférieure au type d’ERP auquel il appartient
TISSUS ET MATÉRIAUX
Tous les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à la norme M1/B1. L’utilisation de tissus et de matériaux ignifugés à l’intérieur de l’établissement, est obligatoire au même titre que les alarmes incendie ou les portes coupe-feu comme l’exige la législation en vigueur.
Tous les tissus et matériaux utilisés dans l’enceinte de l’établissement, sont ignifugés afin d’améliorer leur résistance au feu.
La résistance au feu, c’est la durée pendant laquelle un tissu ou un matériau conserve ses propriétés d’isolant thermique lors d’un départ d’incendie.
Tous les tissus et matériaux utilisés pour la fabrication des décors dans l’enceinte de l’établissement, sont soumis à des tests de réaction au feu.
La réaction au feu détermine l’inflammabilité d’un tissu ou d’un matériau à accélérer ou non, la propagation d’un incendie.
En France, deux types de classification définissent la réaction au feu :
Classification française : Le classement M
| Combustibilité / Inflammabilité | Tissus / Matériaux |
| M0 incombustible | acier, béton, brique, plâtre, verre, tuiles |
| M1 combustible non inflammable | revêtements des plafonds, PVC, polyester, coton |
| M2 combustible difficilement inflammable | revêtements des murs, éléments de décoration |
| M3 combustible moyennement inflammable | revêtements des fauteuils, mobilier professionnel |
| M4 combustible très inflammable | revêtements des sols, tapis en fibres mélangées |
| NC non classé | non testé |
Classification de réaction au feu des matériaux
La réglementation impose une classification de réaction au feu des matériaux utilisés pour la fabrication les décors ainsi que l’ignifugation obligatoire des éléments de décoration temporaire.
Les matériaux utilisés dans les locaux et les voies de dégagement accessibles au public, sont assujettis à une réglementation précise afin d’assurer la sécurité et l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
La norme M1/B1 est la réglementation européenne en vigueur pour les tissus d’ameublement.
Normes françaises autorisées pour la fabrication des décors
–Espace scénique adossé
C’est un espace scénique non isolable qui est fixé sur une des parois du bloc-salle.
Les matériaux autorisés sont classés M1, M2 et M3 (selon les dispositions de l’article CCH L79).
–Espace scénique intégré à la salle
Il s’agit d’un énorme bloc constitué d’un ou plusieurs espaces modulables pour le public ou les artistes.
Les matériaux autorisés sont classés M1, M2 et M3.
–Espace scénique isolable de la salle
Le bloc-scène doit être séparé de la salle par un rideau de fer ou tout autre dispositif d’obturation.
Les matériaux autorisés sont classés M3.
Classification européenne : L’Euroclasse
Afin de faciliter la libre circulation des produits, l’Euroclasse est un classement commun aux pays membres de l’Union européenne.
Tableau de correspondance avec les normes françaises
| A1/M0 | incombustible |
| A2/M1 | M0 incombustible / M1 combustible non inflammable |
| B/M2 | combustible non inflammable |
| C/M3 | combustible difficilement inflammable |
| D/M4 | M3 combustible moyennement inflammable / M4 combustible très inflammable |
| E/M4 | combustible très inflammable |
| F/NC | non classé |
Afin de faciliter la libre circulation des produits, l’Euroclasse est un classement commun aux pays membres de l’Union européenne. La classification européenne tient également compte de deux autres critères :
–L’opacité des fumées (s) / Quantité et vitesse de dégagement des fumées
s1 : faible
s2 : moyenne
s3 : haute
–Gouttelettes et débris enflammés (d)
d0 : aucun débris
d1 : aucun débris dont la combustion est supérieure à 10 secondes
d2 : ni d0 ni d1
Sécurité du public
L’organisateur est tenu de garantir la sécurité du public en identifiant les risques possibles. Il gère également le lieu et tout ce qui concerne la billetterie et la publicité. Les espaces publics et le choix du site, impliquent des contraintes réglementaires et techniques.
Impossible de faire le récapitulatif de toutes les règles de sécurité, mais sachez qu’en cas d’accident mettant en cause un spectateur muni d’un titre d’accès, la responsabilité civile contractuelle de l’organisateur est engagée. En revanche, l’attitude et la responsabilité de la victime durant l’accident, est prise en compte.
–Établissements Recevant du Public (ERP)
Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, qu’il soit libre, restreint ou sur invitation. Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l’incendie. Les différents types d’ERP, définissent les exigences réglementaires applicables (dispositifs d’alarme et plan d’évacuation, registre de sécurité).