L’adhésion au Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est obligatoire pour les employeurs occasionnels du secteur privé ou public et les particuliers qui n’organisent pas plus de six représentations par année civile et qui n’ont pas pour activité principale, l’organisation de spectacles vivants.
Le Guso est un dispositif administratif simplifié pour embaucher des artistes ou des techniciens du spectacle vivant. Crée par les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et les professionnels du spectacle, il garantit une protection sociale aux artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Si vous organisez plus de six représentations par année civile et que votre activité principale est l’organisation de spectacles vivants, vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants ou d’un récépissé de déclaration valide, valant licence. Cette démarche est à effectuer en ligne sur le site ➣ mesdemarches.culture.gouv.fr
Attention, le Guso ne s’applique pas aux prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio), ni aux formations, ni aux cours ou aux ateliers artistiques. La brochure du Guso est disponible en téléchargement sur le site ➣ guso.fr
Étape 1 : adhérer au Guso
Guso – Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ➣ www.guso.fr
L’adhésion au Guso est gratuite. Ce dispositif mis en œuvre par France Travail, simplifie les démarches administratives. C’est une déclaration d’embauche unique et simplifiée pour les employeurs occasionnels du secteur privé et public ainsi que pour les particuliers. Il permet à l’employeur d’embaucher un artiste ou un technicien du spectacle vivant, sous contrat à durée déterminée (CDD), de régler le salaire du ou des salarié(s) ainsi que la totalité du montant des cotisations sociales.
Le Guso communique à l’administration fiscale les informations saisies sur la déclaration d’embauche et reverse le montant des cotisations dues, aux organismes de protection sociale du spectacle (Afdas, Audiens, Congés Spectacles, CMB, Unédic, Urssaf).
Adhérer en tant qu’employeur du secteur privé
Vous adhérez aux services en ligne du Guso en tant qu’employeur du secteur privé (personne morale de droit privé) : associations, entreprises, hôtels, restaurants, commerçants…. Vous devez vous identifier avec votre numéro de SIRET.
Adhérer en tant qu’employeur du secteur public
Vous adhérez aux services en ligne du Guso en tant qu’employeur du secteur public (personne morale de droit public) : collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État… Vous devez vous identifier avec votre numéro de SIRET.
Adhérer en tant qu’employeur particulier
Vous adhérez aux services en ligne du Guso en tant qu’employeur particulier (personne physique), si vous organisez un spectacle à titre privé (anniversaire, mariage,…). Vous devez vous identifier avec votre numéro de sécurité sociale (NIR).
Organismes de protection sociale du spectacle
Afdas ➣ afdas.com
Assurance Formation Des Activités du Spectacle
Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs, l’Afdas est le partenaire des professionnels de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des loisirs et du divertissement.
Vous pouvez vous inscrire à une formation pour améliorer vos compétences actuelles ou suivre une formation dans un tout autre domaine (stages de courte et longue durée). Ce dispositif s’adresse aux intermittents du spectacle, qui ont plus de 5 ans d’ancienneté.
Audiens ➣ audiens.org
Groupe de protection sociale des secteurs de la culture, de la communication et des médias
Audiens est un groupe de protection sociale, partenaire des employeurs, des travailleurs indépendants, des salariés, des des artistes et des techniciens intermittents, du spectacle, des journalistes, des pigistes et des retraités, du secteur culturel, de la communication et des médias. La Garantie Santé Intermittents est une complémentaire santé, adaptée aux spécificités de ces métiers. Vous pouvez bénéficier d’une réduction sur votre cotisation mensuelle, grâce au Fonds collectif du spectacle pour la santé.
Caisse de retraite AGIRC-ARRCO
Depuis 2019, l’AGIRC (régime de retraite complémentaire des salariés cadres) et l’ARRCO (régime de retraite complémentaire de tous les salariés du privé), ne sont plus qu’un seul et même régime de retraite complémentaire pour tous les salariés, y compris les intermittents du spectacle (section Audiens).
CMB ➣ www.cmb-sante.fr
Centre Médical de la Bourse
Mandaté par les partenaires sociaux du spectacle, le CMB assure l’organisation, le fonctionnement, le suivi et la gestion du Service de Santé au Travail des intermittents du spectacle (visite médicale, prévention des risques professionnels, information et sensibilisation des employeurs et des salariés).
Congés spectacles ➣ www.congesspectacles.com
En tant qu’artiste ou technicien du spectacle vivant, de l’audiovisuel ou du cinéma, vous avez droit à des congés payés (formulaire d’immatriculation sur le site). Le montant de votre indemnité est calculé à partir des déclarations de vos employeurs. La caisse des congés spectacles est gérée par Audiens.
Unédic ➣ unedic.org
Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
En garantissant le financement et la gestion de l’assurance chômage, l’Unédic veille au bon fonctionnement du dispositif de versement des allocations et sécurise le financement du régime. Elle gère l’assurance chômage en France avec France Travail. L’Unédic prescrit les règles d’indemnisation du chômage, décidées par les partenaires sociaux et en assure également le financement. L’assurance chômage est financée par les contributions des salariés et des entreprises du secteur privé.
Urssaf ➣ urssaf.fr
Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
L’Urssaf est un organisme gouvernemental, qui collecte et répartit les cotisations et contributions sociales des entreprises, qui financent la Sécurité Sociale (santé, retraite…). L’Urssaf permet aux assurés de bénéficier du remboursement des soins médicaux, des indemnités d’arrêt maladie, de congé maternité, de la retraite et des allocations familiales.
Étape 2 : calculer les cotisations sociales
La simulation en ligne permet de déterminer le coût global de la prestation. Cet outil de calcul permet de connaitre les éléments de rémunération des artistes et des techniciens du spectacle vivant : salaire brut, salaire net et cotisations sociales. Le salaire minimal (SMIC) est revalorisé le 1er janvier de chaque année.
Le budget global représente le coût total de la prestation.
Le salaire brut correspond au salaire net + la part salariale des cotisations sociales.
Le salaire brut après abattement correspond au salaire brut + l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP ) + la déduction des frais professionnels.
Le salaire net est le montant versé au salarié après déduction du montant du prélèvement à la source.
Déduction des frais professionnels : – 20 % pour les musiciens et – 25 % pour les chanteurs, les comédiens, les danseurs… Les techniciens du spectacle ne bénéficient d’aucune déduction.
Les congés spectacles : l’adhésion à la caisse des congés spectacles n’est pas obligatoire pour les employeurs occasionnels. Dans ce cas, une indemnité compensatrice est automatiquement prise en compte dans le calcul du salaire net.
Étape 3 : déclarer le (ou les) salarié(s)
1. Saisir une Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE)
En tant qu’employeur privé, public ou particulier, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire. Elle doit s’effectuer sur le site du Guso, au plus tard deux heures avant le début de la prestation.
2. Saisir une Déclaration Unique et Simplifiée (DUS)
En tant qu’employeur privé, public ou particulier, la déclaration unique et simplifiée (DUS) est obligatoire. Elle regroupe l’ensemble des formalités administratives : contrat de travail, déclaration annuelle des données sociales, attestation d’emploi destinée à Pôle emploi (AEM), certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles. Elle s’effectue sur le site du Guso avant le début de la prestation et au plus tard, 15 jours après la fin de la prestation. Elle a valeur de contrat de travail pour le salarié.
Modifier la déclaration unique et simplifiée
-Sur le site du Guso, vous devez saisir une nouvelle déclaration unique et simplifiée (DUS) et rédiger un courriel en précisant le numéro de la DUS à annuler ainsi que le numéro de la nouvelle DUS à conserver.
-Sur le site de pole-emploi, identifiez-vous et cliquez sur l’onglet « Vos attestations employeur ». Accéder au service en ligne et saisir une attestation employeur mensuelle (AEM). Sélectionnez la catégorie de l’attestation : « transmise », « annulée », « à transmettre » ou « brouillon » puis cliquez sur l’icône « consulter » ou « modifier ».
Depuis le 14 avril 2023, l’employeur peut saisir une déclaration unique et simplifiée (DUS), consultable depuis votre espace personnel mais seul l’employeur peut la modifier. Après validation de l’employeur, la DUS sera transmise au Guso.
Les cachets de représentations et les cachets de répétitions
Vous devez déclarer le nombre de cachets de représentations et le nombre de cachets de répétitions sur la déclaration unique et simplifiée (DUS).
Si vous organisez un spectacle le 31 décembre 2022, vous pouvez déclarer pour les artistes, un cachet de représentation (12h) et un cachet de répétition (12h) soit 2 cachets (24h) pour un jour de travail.
Règlement du salaire
Il appartient à l’employeur de régler le salaire net au salarié, le jour même de la prestation ou ultérieurement, selon ce qui a été convenu. Le salarié recevra par la suite, une attestation mensuelle d’emploi (AEM) qui a valeur de bulletin de salaire.
Étape 4 : régler les cotisations sociales
En tant qu’employeur occasionnel, vous avez 15 jours après la date de fin du contrat de travail du salarié pour adresser au Guso, le paiement des cotisations sociales via le paiement en ligne sécurisé (au-delà de ce délai, des majorations seront appliquées). Vous pouvez régler par carte ou virement bancaire ou prélèvement SEPA et vous n’avez aucun document à transmettre.
Si le paiement est effectué sur le site du Guso, vous n’avez aucun document à transmettre. Si vous payez par chèque, vous devez transmettre par courrier, la Déclaration Unique et Simplifiée (DUS) avec le paiement des cotisations sociales, à l’adresse suivante :
GUSO
TSA 72039
92891 Nanterre Cedex 9