Définition et rôle
d’une agence artistique
C’est une agence spécialisée dans la gestion, le Booking et le management d’artistes. Généralement, une agence se spécialise dans un domaine particulier : artistes lyriques, artistes de variétés, artistes de cirque, etc. Si une agence décide de vous représenter, elle devient votre manager et gère votre carrière.
Un agent artistique est chargé de vous trouver des engagements et de représenter vos intérêts financiers. Il intervient en qualité d’intermédiaire entre vous et celui qui vous engage.
L’artiste du spectacle est tenu d’exécuter les engagements que l’agent a contractés pour lui. En revanche, il n’est pas tenu d’exécuter les engagements signés par l’agent, au-delà des missions qui lui ont été confiées dans le cadre de son mandat.
Agent artistique,
définition de la profession
Les entrepreneurs de spectacles ont parfois recours à des intermédiaires pour engager des artistes du spectacle. Ces intermédiaires sont qualifiés par la loi d’agents artistiques ou de manager. Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de conditions d’accès requises pour exercer la profession d’agent artistique ou de manager.
L’agent artistique est tenu de respecter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat. Il est tenu d’informer l’artiste de la gestion et de l’avancement de sa carrière. En cas d’inexécution du mandat ou de manquement à ses obligations, le mandataire doit répondre de ses fautes envers l’artiste.
(article 1993 du Code civil)
➤ L’article L7121-9 du Code du travail définit l’activité d’agent artistique comme celle qui « consiste à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels ».
Rappelons que par artiste du spectacle, il convient d’entendre :
– l’artiste lyrique
– l’artiste dramatique
– l’artiste chorégraphique
– l’artiste de variétés
– le musicien
– le chansonnier
– l’artiste de complément
– le chef d’orchestre
– l’arrangeur-orchestrateur
– le metteur en scène
(article L7121-2 du Code du travail)
L’agent artistique a pour mission de :
– rechercher des contrats de travail
– examiner les propositions faites à l’artiste
– négocier des contrats pour l’artiste
– promouvoir la carrière de l’artiste
– gérer la carrière de l’artiste
– définir une stratégie de développement de carrière
– organiser des rencontres avec les médias.
La licence d’entrepreneur de spectacles
Un agent artistique peut produire un spectacle vivant (art. L7121-12 du Code du travail). Il doit faire une demande de licence de 2ᵉ catégorie auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont il dépend (pour connaître la réglementation et les démarches administratives en vigueur, se reporter à l’article « Licence d’entrepreneur de spectacles »).
Lorsque l’agent artistique exerce la profession de producteur de spectacles, il devient l’employeur de l’artiste. Il ne peut en aucun cas percevoir de commission sur l’ensemble des artistes du spectacle.
Rémunération de l’agent artistique
Pour chaque contrat signé, l’agent perçoit 10% de votre cachet (cette mention est stipulée dans le mandat d’exclusivité). Le taux légal est fixé à 10% sur l’ensemble des revenus bruts perçus par l’artiste, mais il est de 15% si l’agent participe au développement de la carrière de l’artiste. Toutefois, dans le domaine des musiques actuelles, le plafond de rémunération peut être porté à 15% lorsque l’artiste confie la gestion et le développement de sa carrière à son agent (dans l’industrie musicale, les termes de « manager » et de « contrat de management sont fréquemment employés).
Le contrat devra déterminer de manière précise et détaillée les revenus pris en compte pour la base de calcul de la rémunération de l’agent. Les remboursements, les indemnités et les avantages en nature perçus par l’artiste à titre de frais professionnels, ne sont pas pris en compte. L’agent percevra sa commission jusqu’à l’expiration du contrat.
Cependant, le contrat peut comporter une « sunset clause ». En effet, certains contrats signés par l’artiste ou l’agent, génèrent des rémunérations qui peuvent être décalées dans le temps comme c’est le cas dans l’industrie musicale et cinématographique. Cette clause prévoit que l’agent pourra percevoir sa commission à taux plein ou à taux réduit pendant une période généralement comprise entre un ou deux ans.
S’il est prévu que l’employeur de l’artiste se charge de la rémunération de l’agent artistique, cette clause doit obligatoirement être mentionnée dans le contrat de travail de l’artiste.
(article D7121-7 al. 4 du Code du travail)
Le contrat d’engagement de l’artiste peut être conclu pour une somme globale. Dans ce cas, c’est à l’artiste de rémunérer son agent artistique. Celui-ci lui remettra une quittance en échange du paiement de ses services. Le contrat d’engagement doit mentionner la rémunération de l’artiste ainsi que celle de l’agent artistique.
Les frais pris en charge par l’artiste
Pour exercer sa mission, l’agent peut être amené à payer des frais de transport, d’hébergement et de restauration. Le contrat devra indiquer si les frais professionnels de l’agent sont pris en charge par l’employeur de l’artiste (maison de disques, producteur de spectacles, producteur cinématographique…).
Si ce n’est pas le cas, il faudra préciser les obligations de l’artiste et les conditions de la prise en charge, des frais professionnels de son agent.
Le contrat de l’agent artistique
La signature d’un contrat est indispensable, car elle permet de garantir la sécurité juridique de l’artiste et de l’agent. Le contrat d’agent artistique est juridiquement un contrat de mandat. L’agent est le mandataire et l’artiste est le mandant.
Lorsqu’un contrat d’exclusivité est conclu entre l’agent et l’artiste, ce dernier ne pourra ni solliciter un autre agent pour le représenter, ni négocier lui-même ses contrats de travail, sous peine d’engager sa responsabilité contractuelle. Sauf cas exceptionnel, justifié par la grande notoriété de l’artiste, l’agent n’est pas lié exclusivement à un seul artiste. Il peut représenter d’autres artistes intervenants dans le même domaine artistique. Dans le cadre d’un mandat non-exclusif, l’artiste peut solliciter un autre agent pour des missions identiques.
La durée du contrat qui lie l’artiste à l’agent est généralement comprise entre 2 et 5 ans. Le contrat est renouvelable pour une durée identique ou seulement pour une année. Le contrat est établi pour une durée déterminée. Il doit également mentionner les modalités de résiliation, notamment la date de fin du contrat pour éviter son renouvellement.
Par ailleurs, une des clauses indiquera si l’agent a le pouvoir de signer des contrats pour le compte de l’artiste. Il conviendra aussi de définir, par quels moyens et à quelle fréquence, l’agent rendra compte de l’avancement de la carrière de l’artiste.
Forme et contenu du mandat
L’article R7121-6 du Code du travail précise que le mandat qui lie un artiste à son agent artistique est de même nature juridique que le mandat civil. Il est donc régi par les dispositions du Code civil. En principe, le mandat est conclu à titre gratuit, mais les parties peuvent prévoir la rémunération de l’agent (le mandataire).
Le mandat est conclu par écrit et doit mentionner les points suivants :
– les missions confiées par l’artiste à son agent
– les modalités selon lesquelles l’agent doit rendre compte de l’exécution de ses missions
– les conditions de rémunération de l’agent pour ses services
– la durée du mandat et les modalités pour lesquelles il prend fin.
(article 1986 du Code civil)