LES CONGÉS PAYÉS DES INTERMITTENTS
DU SPECTACLE, DE LA COMMUNICATION ET DES MÉDIAS
La caisse des Congés Spectacles
La caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d’indemnisation des congés payés des salariés intermittents de la culture, de la communication et des médias.
Un régime spécifique
Les salariés intermittents de la culture, de la communication et des médias, alternent les périodes d’emploi et de chômage. Ils cumulent les contrats de travail à durée déterminée avec différents employeurs (CDD d’usage). Les salariés intermittents bénéficient donc d’un régime d’indemnisation et d’une caisse de congés payés spécifiques.
Le montant de l’indemnité
L’indemnité de congés payés est comprise dans le calcul des cotisations sociales et ouvre des droits pour le salarié intermittent (assurance maladie, retraite…). Pour chaque cachet déclaré (CDD d’usage), l’employeur doit s’acquitter du règlement des cotisations sociales qui sont à sa charge. À la fin de chaque contrat de travail, un certificat d’emploi doit être remis au salarié et à la caisse des Congés Spectacles.
Le montant de l’indemnité est calculé à partir des déclarations transmises par l’employeur. Le montant de l’indemnité correspond à 10% du salaire de référence (exemple : 10 % de 400 € = 40 € brut).
L’immatriculation
Vous devez vous immatriculer pour pouvoir faire votre demande de congés payés sur le site des Congés Spectacles.
➣ conges-spectacles.audiens.org
Remplissez le formulaire d’immatriculation en ligne et renvoyez-le par courrier à l’adresse suivante :
Audiens – Indemnités congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex
Vous recevrez votre numéro d’immatriculation ainsi qu’un code d’accès provisoire pour consulter votre dossier dans votre espace personnel. Si vous êtes un salarié étranger, il appartient à votre employeur de vous immatriculer.
Faire votre demande de congés payés
En tant qu’artiste ou technicien, vous avez droit à des congés payés. Vous travaillez en contrat de travail à durée déterminée (CDD d’usage) de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou le cinéma. Le montant de votre indemnité est calculé à partir des déclarations de vos employeurs
– La demande en ligne est accessible depuis votre espace personnel ➣ audiens.org
Pour y accéder, vous devez indiquer votre numéro d’immatriculation aux Congés Spectacles et votre mot de passe personnel.
– La demande par voie postale ➣ Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex
Elle s’effectue en retournant le formulaire pré-rempli que vous recevrez par courrier.
Le paiement de vos indemnités
Pour percevoir votre indemnité de congés payés, vous devez en faire la demande chaque année auprès de la caisse des congés spectacles, à partir du 15 avril. N’oubliez pas d’envoyer votre demande au moins 15 jours avant la date de début de vos congés et au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
La caisse des Congés Spectacles effectue le versement des congés payés à partir du 1ᵉʳ mai et délivre une attestation de paiement à conserver sans limitation de durée. Le paiement est effectué par virement sur votre compte bancaire.
LES EMPLOYEURS DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRÉ
Audiens
Le groupe Audiens accompagne les professionnels de la culture et des médias dans la gestion des cotisations : retraite complémentaire, assurance et congés spectacles. Elle gère également les droits collectifs et les prestations prévoyance et santé des entreprises adhérentes et les contrats individuels souscrits auprès d’Audiens Santé Prévoyance.
Audiens est né en 2003, de la volonté des partenaires sociaux de réunir les professionnels de la culture, de la communication et des médias au sein d’un seul et même groupe de protection sociale.
La caisse des Congés Spectacles
Créée en 1939, la caisse des Congés Spectacles regroupe les employeurs du spectacle vivant et enregistré. Depuis février 2014, Audiens assure la gestion du régime d’indemnisation des congés payés en collectant le montant des cotisations sociales versées au titre des congés payés pour les salariés intermittents du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma.
Déclarer et payer les cotisations sociales
Dès son affiliation, l’employeur s’engage à régler le montant des cotisations sociales recouvré par Audiens, qui reversera ensuite les indemnités de congés payés au salarié intermittent.
Le montant de la cotisation est calculé sur la base des salaires bruts perçus sur la période de référence, avant déduction des frais professionnels. Depuis le 1ᵉʳ avril 2020, le taux de cotisation est de 15,40%.
