Pour ceux qui osent encore défier la loi, une série de fiches-conseil est à télécharger gratuitement sur le site : création et gestion d’une association, location de matos ou d’un terrain, réduction des risques en milieu festif, travailler avec des bénévoles, les amendes, les procédures judiciaires…
Freeform accompagne les associations (non-professionnelles) qui organisent une free-party ou un rassemblement festif dans des lieux atypiques ou en plein air, partout en France. L’association simplifie les échanges entre les organisateurs, les élus et les pouvoirs publics et propose, des solutions concrètes.
➣ freeform.fr
➤ Article L211-5
Les rassemblements festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret du Conseil d’état, font l’objet d’une déclaration des organisateurs auprès du représentant de l’État dans le département dans lequel le rassemblement est prévu.
La déclaration mentionne les mesures envisagées pour garantir la sécurité du public, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité des riverains. L’autorisation d’occuper le terrain ou le local, donnée par le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel d’usage, doit être jointe à la déclaration.
➤ Article R211-29
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2 du Code pénal, de la contravention prévue à l’article R. 211-27 du présent code, encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-41 du Code pénal, la confiscation du matériel de sonorisation qui a ou qui n’a pas encore servi à commettre l’infraction.
Le guide du bon teufeur
➣ accessoirestechno.fr
La plupart de ces fêtes sauvages sont organisées illégalement. Pas la peine de chercher des infos sur les réseaux sociaux ou les forums, les organisateurs divulguent le lieu du rassemblement quelques heures avant le début de la soirée par infoline (c’est-à-dire par téléphone). Chez certains disquaires ou dans des lieux underground, on trouve parfois des flyers des soirées à venir.
ÉTATS DES LIEUX
Ces rassemblements festifs ont généralement lieu en plein air, dans un endroit reculé et difficile d’accès pour éloigner les invités indésirables. Pour faire simple, les organisateurs s’installent sur un terrain ou au milieu d’une clairière sans aucune autorisation. Ils investissent les lieux, refont la déco et posent le son en toute illégalité. C’est ça ou rien.
Bien souvent, les gérants de salles refusent de louer à cause de l’image négative que véhicule le milieu techno (soirées à durée indéterminée, drogues, nuisances sonores…).
Il reste, les propriétaires privés qui possèdent un terrain et qui souhaitent le louer pour le rentabiliser. Dans ce cas, une demande d’autorisation pour l’occupation d’un espace privé, une convention d’occupation des lieux ou un contrat de location avec un état des lieux, sera exigée.
La convention d’occupation précaire
S’il n’existe aucune règlementation, les conventions d’occupation précaire sont définies par la jurisprudence. La constitution d’une convention d’occupation précaire est étudiée par un tribunal, qui, en principe, ne s’opposera pas à votre demande. Seules trois circonstances sont acceptées par les tribunaux : les locaux en attente de démolition, de réhabilitation ou d’expropriation, un temps d’occupation des lieux de courte durée ou une faible redevance.
Événement festif en plein air
une démarche écoresponsable vise à limiter l’impact environnemental d’une fête en pleine nature (toilettes sèches, gobelets recyclables…).
Prévention des risques en milieu festif
La réduction des risques est une démarche de santé publique qui consiste à informer les consommateurs de substances psychoactives, des risques encourus.
Sécurité du public
– Choisir l’emplacement le plus sûr
– Délimiter la zone de teuf
– Éclairer les zones dangereuses
– Aménager un espace de repos
– Mise à disposition d’éthylotests…
– Prévoir un accès pour les véhicules de secours
Secourisme
L’attestation PSC1 – Prévention et secours civiques de Niveau 1 est obligatoire pour au moins un des membres de l’organisation. Les titulaires du SST – Sauveteur Secouriste du Travail, sont considérés comme titulaire du PSC1 et peuvent accéder à toutes les formations pour lesquelles celui-ci est requis. Prévoyez également une application de géolocalisation qui facilitera l’arrivée des secours sur les lieux.
CENTRES DE RESSOURCES
Electronic Music Factory
➣ electronicmusicfactory.com
Tous les artistes, les labels, le booking, les festivals…
Electro News
➣ electro-news.eu
Label musical et Webzine d’actualités de la scène électronique.
Electroziq
➣ electroziq.org
Webzine underground (artistes, matos, infos teufs…), également présent sur Facebook.
Techno+
➣ technoplus.org
Médiation avec les pouvoirs publics, prévention des risques en milieu festif…
Technopol
➣ technopol.net
Formation, structuration et organisation d’évènements culturels.