➤ Les free parties, raves, teknivals et les soirées techno organisées par des personnes physiques, sont soumises à une réglementation spécifique.
(décret n°2002-887 du 3 mai 2002)
➤ Les rassemblements festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin.
(loi n° 2001-1062 – article 53)
États des lieux
Peu de salles sont adaptées à ces rassemblements festifs ou alors les gérants refusent de louer à cause de l’image que véhicule le milieu techno : refus des collectivités locales, soirées à durée indéterminée, drogues, nuisances sonores…
Pour les événements qui se déroulent en plein air, penser aux toilettes sèches, aux gobelets consignés et réutilisables ou recyclables, au tri sélectif…
Préparer à l’avance l’organisation d’une soirée, permet de disposer du temps nécessaire à la mise en œuvre des actions de prévention.
Les propriétaires privés
– Demande d’autorisation pour occuper un espace privé.
– Convention d’occupation des lieux ou contrat de location et un état des lieux.
La convention d’occupation précaire
S’il n’existe aucune règlementation, les conventions d’occupation précaire sont définies par la jurisprudence. Seules trois circonstances sont acceptées par les tribunaux : le motif légitime, tels que les locaux en attente de démolition, de réhabilitation ou d’expropriation, une durée très courte ou une faible redevance. La constitution d’une convention d’occupation précaire est étudiée par un tribunal, qui en principe, ne s’oppose pas à votre demande.
Prévention des risques en milieu festif
– Souscription d’une assurance pour couvrir les dommages causés à autrui.
– Responsabilité civile obligatoire.
Sécurité du public
– Prévoir un accès pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU).
– L’éclairage du site doit permettre de faciliter la circulation des véhicules et du public.
– Voir avec les services municipaux, si vous prévoyez de flécher l’itinéraire.
– Analyser l’environnement afin de le sécuriser, pour éviter les accidents.
– Accès facile aux poubelles et aux conteneurs à verre.
– Poste de secours obligatoire à partir de 1500 personnes.
– Attestation « PSC1 » obligatoire pour un des membres de l’organisation.
– Prévoir des outils de prévention (bouchons d’oreille, éthylotests…).
– Prévoir et aménager un espace au calme, permettant aux fêtards de se reposer.
– Des applications de géolocalisation existent et peuvent faciliter les secours.
Secourisme
Sous certaines conditions, il existe une équivalence entre SST et AFPS, qui vaut également pour le PSC1. Les titulaires du SST à jour, sont considérés comme titulaire du PSC1 et peuvent accéder à toutes les formations pour lesquelles le PSC1 est requis.
AFPS (Attestation et Formation aux Premiers Secours)
SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1)
CENTRES DE RESSOURCES
Electronic Music Factory ➣ www.electronicmusicfactory.com
Tous les artistes, les labels, le booking, les festivals,…
Electro News ➣ www.electro-news.eu
Webzine d’actualités de la scène électronique. C’est aussi un label avec des antennes « Event Infos », présent sur Facebook.
Electroziq ➣ www.electroziq.org
Webzine underground : artistes, matos, infos et teufs.
Freeform ➣ www.freeform.fr
Tout ce que vous devez savoir, lorsque vous organisez une soirée.
Irma ➣ www.irma.asso.fr
Centre d’Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles (Irma) : organisation, médiation, risques, prévention, public, musique, labels…
Techno+ ➣ www.technoplus.org
Médiation avec les pouvoirs publics, prévention des risques en milieu festif…
Technopol ➣ www.technopol.net
Depuis 1998, Technopol organise la Techno Parade dans la ville de Paris. L’association a pour mission, la structuration, la formation et l’organisation d’évènements culturels.
WEBZINE
Electro News ➣ www.electro-news.eu
Webzine d’actualités musicales de la scène électronique. Electro News, c’est aussi un label, des évènements et des antennes « Event Infos » sur Facebook sur les soirées.
Electroziq ➣ www.electroziq.org
Webzine underground : artistes, matos, infos teufs. Le site est également présent sur Facebook.